Le règlement du jeu
Article 1 – Organisation

La société 1001TESTS, ci-après dénommée la société organisatrice, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 300 euros dont le siège social est 30 boulevard de Ménilmontant - 75020 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 445 027 154 00019, organise un jeu-concours nommé « gagnetonhomme.com » exclusivement accessible sur son site internet à l'adresse : www.gagnetonhomme.com .

Article 2 – Objet du jeu-concours

L'objet du jeu-concours est de proposer à des femmes majeures célibataires, sans aucune condition d'âge, de physique, de niveau socioculturel ou autre, l'occasion de gagner un diner amical, dans un lieu public connu présenté à l'avance sur le site, avec un homme célibataire, également présenté à l'avance sur le site, la gagnante et « l'homme du mois » étant accueillis par un membre de la société organisatrice au début et à la fin du dîner pour recueillir leurs impressions et s'assurer du bon déroulement du dîner.

Le jeu-concours « gagnetonhomme.com » est organisé chaque mois, du premier au dernier jour du mois calendaire.

Sur le site www.gagnetonhomme.com figurent, chaque mois :
- Une ou plusieurs photos et une fiche de présentation de « l'homme du mois »,
- Une ou plusieurs photos et une présentation du dîner à gagner,
- Un ensemble de questionnaires (type quiz) de culture générale.

Le principe du jeu est, après inscription et participation payante, d'obtenir, au cours d'un même mois, le plus grand nombre de bonnes réponses aux différents questionnaires figurant sur le site dans le temps le plus court possible.

La titulaire du meilleur score en fin de mois gagnera le dîner présenté en compagnie de « l'homme du mois ».

Article 3 – Participation

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure de sexe féminin résidant en France métropolitaine à l'exclusion des personnes ayant collaboré à son élaboration ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères, sœurs et autres résidents du même foyer).

Article 4 – Modalités de participation

Lors de sa première inscription, chaque joueuse devra remplir le formulaire proposé et s'enregistrer en fournissant son adresse de messagerie électronique, un pseudonyme et un mot de passe.
La participation au jeu-concours est payante moyennant un système de micro paiement.
Le code d'accès obtenu est valable pendant 24 heures et permet, pendant cette durée, une participation au jeu-concours.
Chaque participation est chronométrée et limitée à une heure entre l'affichage de la première question et la prise en compte de la dernière réponse.
Chaque joueuse peut participer autant de fois qu'elle le souhaite au jeu-concours sous les mêmes pseudonymes et mot de passe au cours d'un même mois en renouvelant l'acquis de sa participation.

Article 5 – Exclusion de participation

Les participantes doivent obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d'identité ou adresse fausses, erronées ou inexactes entraînera la nullité de la participation, la non attribution du lot qu'elles auraient éventuellement gagné et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.

Article 6 – Désignation des gagnantes

Le dernier jour de chaque mois à minuit, la participante du jeu-concours qui aura obtenu le meilleur score sera proclamée la gagnante.
Dans le cas où deux ou plusieurs participantes auraient obtenu des scores égaux, la gagnante sera celle qui aura obtenu le score en question le plus rapidement.
Si le délai de participation ne suffit pas à départager les ex-æquo, ce sera la première participation gagnante, enregistrée par le site, qui sera finalement déclarée gagnante du mois.

La première attribution de lot se fera le 30 novembre 2009 à minuit et tiendra compte de toutes les participations enregistrées depuis l'ouverture du jeu. Les attributions suivantes se feront sur une base mensuelle.

Article 7 – Lot

Chaque mois le lot à gagner est un dîner pour la gagnante (une personne) dans le restaurant qui aura été présenté au cours de ce mois sur le site www.gagnetonhomme.com, en compagnie de « l'homme du mois », soit un diner pour deux personnes.

Ce lot s'entend d'un dîner conforme au menu et aux prestations présentés sur le site, à l'exclusion de toute prestation complémentaire avant ou après le dîner, notamment voyage ou transport quelconques. En particulier, tous les frais nécessaires à la gagnante pour se rendre de son domicile au lieu de ce dîner et en revenir demeureront à sa charge.

En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot proposé sur le site par un lot de nature et de valeur commerciale équivalentes.

En aucun cas le lot ne pourra être remplacé par sa valeur numéraire.

Ce lot s'entend également de l'accompagnement de « l'homme du mois » au sens de la présence amicale, courtoise et bienveillante de cette personne, sans qu'aucune autre prestation excédant les limites de la bienséance ne puisse être exigée ou attendue de lui.

En cas d'incapacité de « l'homme du mois » à se rendre au dîner, une annulation du rendez-vous, un changement de date ou un remplacement pourront être proposés à la gagnante.

Article 8 – Information des gagnantes / attribution des lots

Les gagnantes recevront par courrier électronique, dans la semaine suivant la fin du mois du jeu-concours :

- une attestation de gain par courrier électronique ;
- une proposition de trois dates différentes à choisir pour le dîner gagné ;
- une convention de cession de droits concernant l'utilisation de leur image et de leur prénom, âge, ville et pays de résidence à des fins promotionnelles pour le site www.gagnetonhomme.com.

Pour valider l'acceptation de leur gain, les gagnantes devront répondre à ce courrier électronique, par l'envoi d'un courrier électronique dans un délai de 10 jours maximum à compter de sa date d'envoi en prenant soin de préciser la date choisie pour le dîner.

Le prénom, l'âge et la ville de la gagnante seront publiés chaque mois sur le site www.gagnetonhomme.com.

Si une gagnante refuse sa dotation, n'est pas disponible à l'une des 3 dates proposées, ne reçoit pas le courrier électronique d'attestation de gain en raison d'une adresse erronée ou d'un problème technique (filtrage anti spam ou antivirus par exemple), ne répond pas au courrier électronique d'attestation de gain dans le délai imparti, cette gagnante sera considérée comme ayant renoncé à son lot.
Le lot sera alors attribué au second meilleur score du mois considéré.

Article 9 – Responsabilité de l'organisateur

La participation au jeu-concours « gagnetonhomme.com » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l'attestation de gain d'une participante ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Pour ce qui concerne l'attestation de gain, la société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du courrier électronique annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse électronique indiquée par la participante sur son formulaire d'inscription au jeu-concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Par ailleurs chaque gagnante renonce à réclamer aux organisateurs de ce jeu-concours, un quelconque dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article 10 – Acceptation du règlement

Le fait de participer au jeu-concours « gagnetonhomme.com » implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Le présent règlement est mis à disposition des participants sur le site www.gagnetonhomme.com à titre gratuit et en intégralité pendant toute la durée du jeu-concours et sera fourni gratuitement (timbre remboursé au tarif lent) sur exemplaire papier sur simple demande adressée par courrier postal au siège social de la société organisatrice tel qu'il figure à l'article 1 du présent règlement.

Article 11 – Autorisation

Les gagnantes autorisent par avance la société organisatrice à utiliser leurs prénom, âge, ville, pays et/ou photographie dans toutes manifestations publi-promotionnelles, en France ou à l'étranger, liée au jeu-concours« gagnetonhomme.com » et ce sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites internet, etc.)

Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le bénéfice de la dotation.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnantes à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l'utilisation de leurs prénom, âge, ville, pays et/ou photographie dés lors que ces utilisations sont conformes aux précédents alinéas.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de 1 an à partir de l'annonce des résultats du jeu-concours et pourront être renouvelées par la suite.
Cette autorisation vaut également pour le site Internet www.gagnetonhomme.com qui présentera la liste de l'intégralité des gagnantes pendant toute la durée du jeu, celle-ci pouvant dépasser 1 an.

Article 12 – Informatique et liberté

La participation au jeu-concours « gagnetonhomme.com » donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé.
Les informations nominatives concernant les participantes sont destinés à l'usage de la société organisatrice pour les besoins du jeu-concours.
En cas d'accord de la participante ayant coché la (les) case(s) correspondante(s) sur le formulaire de participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires par la société organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, les participantes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation à ce jeu-concours. Les participantes peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la société organisatrice visée à l'article 1 du présent règlement.

Article 13 – Droit applicable et litige

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à l'interprétation du règlement du jeu-concours « gagnetonhomme.com » ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société organisatrice du jeu-concours dont les coordonnées figurent à l'article 1 du présent règlement, au plus tard dans les 4 mois suivant la fin du mois du jeu-concours contesté, cachet de la Poste faisant foi.
Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d'accord, se tourneront vers les tribunaux compétents.

Article 14 – Convention de preuve

Il est convenu que, excepté en cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'informations de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
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